Politique de protection des données personnelles
1. Objet et champ d’application
La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont Favendaneiel traite vos données personnelles lorsque vous consultez et utilisez le site favendaneiel.com.
Elle s’applique notamment lorsque vous :
- consultez le site et ses contenus ;
- consultez les produits d’ameublement et articles pour la maison ;
- créez un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- ajoutez des produits au panier ;
- passez une commande ;
- effectuez un paiement ;
- recevez une commande ;
- contactez notre service client ;
- demandez l’annulation d’une commande ;
- effectuez une demande de retour ou de remboursement ;
- utilisez des cookies ou technologies similaires ;
- utilisez les autres fonctionnalités et services proposés sur le site.
Nous accordons une importance particulière à la protection de vos données personnelles et les traitons conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles ainsi qu'aux recommandations et règles applicables de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Lorsque des dispositions impératives de la législation applicable prévoient des droits ou obligations différents, ces dispositions prévalent.
2. Responsable du traitement et coordonnées
Le responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre du site est :
Favendaneiel
Site internet :
favendaneiel.com
Adresse :
5841 Reddman Rd #15
Charlotte, NC 28212
United States
E-mail :
Téléphone :
+1 (704) 754-3196
Service client :
Du lundi au vendredi
09:00–18:00
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
3. Données personnelles que nous pouvons collecter
Selon votre utilisation du site et des services proposés, nous pouvons traiter différentes catégories de données personnelles.
3.1 Données d'identification et de contact
Nous pouvons notamment traiter :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse de livraison ;
- informations nécessaires à la facturation.
Ces informations peuvent être nécessaires pour traiter une commande, organiser sa livraison, assurer le service client et communiquer avec vous concernant votre commande.
3.2 Données relatives aux commandes et aux transactions
Lorsque vous passez une commande ou utilisez nos services après-vente, nous pouvons traiter :
- numéro de commande ;
- produits commandés ;
- montant de la commande ;
- statut de la commande ;
- informations relatives à la livraison ;
- demandes d'annulation ;
- demandes de retour ;
- demandes de remboursement ;
- informations nécessaires au traitement des demandes relatives à la commande ;
- échanges avec le service client concernant la commande.
Ces informations sont utilisées notamment pour gérer votre commande, assurer son suivi et fournir les services associés.
3.3 Données relatives au paiement
Le site accepte actuellement les moyens de paiement par carte bancaire suivants :
- Visa ;
- Mastercard.
Les informations nécessaires au traitement du paiement peuvent être traitées dans le cadre de la transaction.
Nous ne vous demanderons pas de transmettre par e-mail, téléphone ou par un autre moyen non sécurisé votre numéro complet de carte bancaire, votre mot de passe bancaire, votre code CVV ou toute autre information de paiement sensible.
Les informations de paiement peuvent être traitées par les prestataires de paiement concernés selon les modalités applicables à leur propre service.
4. Données techniques et données de navigation
Lorsque vous consultez le site, certaines informations techniques peuvent être automatiquement générées ou collectées, notamment :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- type d'appareil ;
- système d'exploitation ;
- date et heure de consultation ;
- pages consultées ;
- données relatives à l'utilisation du site ;
- informations générées par les cookies ou technologies similaires.
Certaines de ces informations peuvent constituer des données personnelles lorsqu'elles permettent, directement ou indirectement, de vous identifier.
Ces données peuvent être utilisées notamment pour assurer le fonctionnement du site, maintenir sa sécurité, détecter des comportements anormaux, résoudre des problèmes techniques et améliorer les fonctionnalités du site.
5. Comment nous collectons vos données
Vos données personnelles peuvent être collectées de différentes manières.
5.1 Données que vous nous fournissez directement
Vous pouvez notamment nous communiquer des données personnelles lorsque vous :
- créez un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
- passez une commande ;
- fournissez des informations nécessaires à la livraison ;
- contactez le service client ;
- demandez l'annulation d'une commande ;
- demandez un retour ou un remboursement ;
- utilisez un formulaire ou une autre fonctionnalité du site.
5.2 Données générées lors de l'utilisation du site
Certaines informations techniques peuvent être générées lors de votre navigation sur le site.
Lorsque ces informations sont collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires soumis à votre consentement, elles ne sont utilisées qu'après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est légalement requis.
Les modalités applicables aux cookies sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
5.3 Données générées dans le cadre des commandes et services
Des informations peuvent également être générées dans le cadre du traitement de votre commande, du paiement, de la livraison et du service après-vente.
6. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
6.1 Traitement et exécution des commandes
Vos données peuvent être utilisées afin de :
- créer et gérer votre commande ;
- traiter le paiement ;
- organiser la livraison ;
- communiquer avec vous concernant votre commande ;
- assurer le suivi de la commande ;
- traiter les demandes d'annulation ;
- traiter les demandes de retour et de remboursement ;
- assurer le service après-vente.
6.2 Service client
Vos données peuvent être utilisées afin de :
- répondre à vos demandes ;
- rechercher les informations relatives à votre commande ;
- traiter les problèmes de livraison ;
- traiter les demandes relatives à des produits endommagés ou incorrects ;
- traiter les demandes de retour ou de remboursement ;
- résoudre les problèmes rencontrés lors de votre achat.
6.3 Sécurité et fonctionnement du site
Certaines données peuvent être traitées afin de :
- assurer le fonctionnement du site ;
- protéger le site contre les accès ou utilisations anormaux ;
- prévenir les fraudes et abus ;
- assurer la sécurité des systèmes ;
- identifier et résoudre les problèmes techniques.
6.4 Analyse et amélioration du site
Lorsque la législation applicable l'exige et lorsque votre consentement est nécessaire, certaines données peuvent être utilisées afin de :
- analyser l'utilisation du site ;
- comprendre la manière dont les visiteurs utilisent les fonctionnalités proposées ;
- améliorer les fonctionnalités du site ;
- améliorer l'expérience utilisateur.
Les technologies soumises au consentement ne sont pas activées avant l'obtention de celui-ci.
6.5 Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être traitées et conservées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale ou réglementaire, notamment en matière de transactions, de comptabilité, de fiscalité, de protection des consommateurs ou de gestion des litiges.
7. Bases juridiques du traitement
Selon la finalité concernée, le traitement de vos données personnelles peut être fondé sur l'une des bases juridiques prévues par le RGPD.
7.1 Exécution du contrat
Le traitement peut être nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec vous, notamment pour :
- traiter votre commande ;
- gérer le paiement ;
- organiser la livraison ;
- assurer le service après-vente ;
- traiter les demandes liées à votre commande.
7.2 Respect d'une obligation légale
Certaines données peuvent être traitées lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver ou de les communiquer.
Cela peut notamment concerner les documents et informations nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, commerciales ou réglementaires applicables.
7.3 Intérêt légitime
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, nous pouvons traiter certaines données sur la base de notre intérêt légitime, notamment afin de :
- assurer la sécurité du site ;
- prévenir les fraudes et abus ;
- protéger nos systèmes et services ;
- améliorer le fonctionnement du site.
Lorsque cette base juridique est utilisée, nous veillons à prendre en compte vos droits et libertés et à ne pas porter une atteinte disproportionnée à ceux-ci.
7.4 Consentement
Lorsque le consentement est légalement requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou technologies similaires non nécessaires au fonctionnement du site, nous recueillons votre consentement avant de procéder au traitement concerné.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
8. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines informations sont nécessaires pour permettre le traitement d'une commande, organiser sa livraison, effectuer un remboursement ou répondre à certaines demandes.
Lorsque certaines données sont nécessaires, leur absence peut empêcher la fourniture du service concerné ou le traitement de votre demande.
Les informations qui ne sont pas nécessaires à la fourniture du service concerné ne sont pas demandées à cette fin.
Nous appliquons le principe de minimisation des données et limitons les informations traitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies.
9. Destinataires des données personnelles
Pour assurer le fonctionnement du site et fournir les services associés, certaines données personnelles peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :
- prestataires de services de paiement ;
- prestataires de transport et de livraison ;
- prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site ;
- prestataires d'hébergement ou d'infrastructure ;
- prestataires intervenant dans le service client ou le support technique ;
- autorités administratives ou judiciaires lorsque la communication est légalement requise.
Les prestataires concernés n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à la réalisation des services qui leur sont confiés ou au respect d'une obligation légale.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
10. Transferts de données hors de l'Union européenne
Certaines opérations liées au fonctionnement du site ou à la fourniture des services peuvent impliquer un accès à des données personnelles depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Lorsque cela est effectivement nécessaire et qu'un transfert de données personnelles vers un pays tiers a lieu, nous mettons en œuvre les mécanismes prévus par le RGPD afin d'assurer un niveau de protection approprié.
Selon la situation applicable, ces mécanismes peuvent notamment comprendre :
- une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- des garanties appropriées prévues par le RGPD ;
- des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- ou tout autre mécanisme légalement applicable.
Nous ne considérons pas la seule localisation de notre adresse de contact aux États-Unis comme établissant automatiquement un transfert de données personnelles vers les États-Unis. Les transferts sont déterminés en fonction des services effectivement utilisés et des opérations de traitement réellement réalisées.
11. Durée de conservation des données
Nous ne conservons pas vos données personnelles indéfiniment.
La durée de conservation est déterminée en fonction :
- de la finalité pour laquelle les données ont été collectées ;
- de la durée de la relation commerciale ;
- des obligations légales applicables ;
- des obligations comptables et fiscales ;
- des délais nécessaires à la gestion des demandes, réclamations ou litiges ;
- des besoins nécessaires à la défense de nos droits.
Lorsque la réglementation impose une durée de conservation spécifique, les données sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Lorsque aucune durée légale spécifique n'est imposée, les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, puis supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est nécessaire, archivées conformément aux règles applicables.
La CNIL rappelle que les données personnelles ne doivent pas être conservées indéfiniment et que la durée doit être déterminée en fonction de la finalité du traitement ou des obligations légales applicables.
12. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre notamment :
- les accès non autorisés ;
- la perte ou la destruction de données ;
- la divulgation non autorisée ;
- l'utilisation abusive ;
- la modification non autorisée.
Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des droits d'accès, la sécurisation des systèmes et des communications, ainsi que des mesures de contrôle et de protection adaptées aux risques.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque cela est autorisé par la réglementation et avec votre consentement lorsqu'il est requis, à d'autres finalités.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- maintenir le contenu du panier ;
- permettre certaines fonctionnalités du site ;
- maintenir les sessions et fonctions de connexion ;
- assurer la sécurité ;
- mémoriser certains paramètres ;
- analyser l'utilisation du site lorsque le consentement est requis.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés lorsqu'ils sont exemptés de consentement conformément aux règles applicables.
Les cookies et traceurs non nécessaires ne sont activés qu'après obtention de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
Vous pouvez :
- accepter les cookies non nécessaires ;
- les refuser ;
- modifier vos choix ;
- retirer votre consentement.
Le refus doit être aussi simple que l'acceptation et le retrait du consentement doit rester accessible à tout moment. La CNIL précise notamment qu'aucun traceur non essentiel ne doit être déposé avant le consentement lorsque celui-ci est requis.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.
14. Vos droits
Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez demander confirmation que vos données personnelles sont traitées et obtenir les informations prévues par le RGPD.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander l'effacement de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les situations prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité
Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et légalement applicable.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque le traitement est fondé sur notre intérêt légitime.
Droit de retirer votre consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
L'exercice de certains droits peut être soumis aux conditions et exceptions prévues par le RGPD et la législation française applicable.
15. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail :
Afin de faciliter le traitement de votre demande, vous pouvez indiquer :
- votre nom ;
- votre adresse e-mail ;
- l'objet de votre demande ;
- votre numéro de commande, lorsque votre demande concerne une commande ;
- toute information nécessaire à l'identification de votre demande.
Lorsque cela est nécessaire pour protéger vos données personnelles, nous pouvons demander des informations raisonnables permettant de vérifier votre identité.
Pour des raisons de sécurité, ne transmettez jamais par e-mail :
- votre numéro complet de carte bancaire ;
- votre mot de passe bancaire ;
- votre code CVV ;
- votre mot de passe ;
- toute autre information de paiement sensible qui n'est pas nécessaire au traitement de votre demande.
La CNIL rappelle que les personnes doivent pouvoir exercer leurs droits par voie électronique et que les modalités d'exercice de ces droits doivent être clairement organisées.
16. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD ou la réglementation française applicable, vous pouvez nous contacter afin que nous puissions examiner votre demande.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Pour les personnes résidant en France, cette autorité est notamment :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL pour obtenir les informations relatives aux modalités de réclamation et à l'exercice de vos droits.
17. Prise de décision automatisée
Nous ne présentons pas, dans le cadre des informations fournies par la présente politique, de dispositif de prise de décision automatisée produisant à votre égard des effets juridiques ou des effets significatifs similaires.
Si un traitement de ce type devait être mis en œuvre et relevait des dispositions applicables du RGPD, les informations requises et les droits correspondants vous seraient communiqués conformément à la réglementation applicable.
18. Protection des mineurs
Le site est principalement destiné aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats.
Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles d'enfants dans le cadre de nos services.
Si nous apprenons que des données personnelles ont été collectées auprès d'un enfant dans des circonstances contraires à la réglementation applicable, nous prendrons les mesures appropriées conformément aux exigences légales.
19. Modifications de la présente politique
La présente Politique de protection des données personnelles peut être adaptée lorsque cela est nécessaire, notamment en raison :
- de l'évolution de la réglementation ;
- de l'évolution des fonctionnalités du site ;
- de l'évolution des services proposés ;
- de l'évolution des modalités de traitement des données ;
- de l'évolution des cookies ou technologies similaires.
Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés afin de garantir une information transparente sur les traitements de données personnelles.
20. Nous contacter
Pour toute question concernant vos données personnelles, les cookies, la protection de la vie privée ou l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
Favendaneiel
Site internet :
favendaneiel.com
Adresse :
5841 Reddman Rd #15
Charlotte, NC 28212
United States
E-mail :
Téléphone :
+1 (704) 754-3196
Livraison :
France entière
Service client :
Du lundi au vendredi
09:00–18:00
Pour les demandes relatives à la protection des données personnelles, nous vous recommandons de nous contacter par e-mail afin de faciliter l'identification et le traitement de votre demande.