Politique d’expédition et de livraison

1. Présentation de la politique

Nous vous remercions pour votre confiance envers Favendaneiel.

La présente Politique d’expédition et de livraison définit les principales modalités applicables aux commandes de meubles et d’articles pour la maison passées sur favendaneiel.com et livrées en France.

Elle fournit notamment des informations concernant :

la préparation et le traitement des commandes ;
les frais d’expédition ;
les délais de traitement et de transport ;
les modalités d’acheminement ;
le suivi des colis ;
les changements ou annulations de commande ;
les retards de livraison ;
les situations de perte, de non-réception ou de détérioration des produits.

Avant de finaliser une commande, le consommateur peut consulter les frais et informations de livraison applicables.

Les dispositions de la présente politique ne peuvent en aucun cas supprimer ou restreindre les droits obligatoires accordés aux consommateurs par le droit français.

2. Territoire desservi

Favendaneiel assure actuellement la livraison des commandes à destination de la France.

La livraison peut être effectuée aux adresses françaises acceptées par le système de commande.

Selon la nature du produit, sa taille, son poids, l’adresse du destinataire ou certaines contraintes logistiques, des conditions particulières peuvent être applicables à certaines adresses.

Lorsque tel est le cas, les informations pertinentes sont communiquées au consommateur avant la finalisation de son achat.

3. Tarifs d’expédition

Les frais de livraison dépendent du montant total des produits compris dans la commande.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

commande d’un montant inférieur ou égal à 110 € : 11,99 € de frais de livraison ;
commande d’un montant égal ou supérieur à 110 € : livraison gratuite.

Le montant servant à déterminer les frais correspond à la valeur des produits composant la commande.

Les frais applicables sont affichés avant la validation définitive afin que le consommateur puisse connaître à l’avance le montant total à payer.

Aucun frais de livraison supplémentaire qui n’aurait pas été porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat ne sera ajouté ultérieurement, sauf dans les situations expressément autorisées par la législation applicable.

4. Préparation des commandes

Le temps généralement nécessaire à la préparation d’une commande est compris entre 1 et 3 jours ouvrés.

Cette période couvre notamment les opérations de vérification de la commande, de préparation des articles et d’organisation de l’expédition.

Le délai de préparation doit être distingué du temps nécessaire au transport jusqu’à l’adresse de livraison.

Les commandes sont normalement traitées selon les principes suivants :

toute commande passée avant 18:00 peut commencer à être prise en charge le jour même ;
une commande passée après 18:00 est généralement traitée à partir du jour ouvré suivant ;
une commande effectuée pendant un week-end ou un jour férié est normalement prise en charge le prochain jour ouvré.

Lorsque des circonstances particulières affectent la préparation d’une commande, nous faisons notre possible pour en informer le consommateur.

5. Délais d’acheminement et de livraison

Une fois la commande préparée et remise au transporteur, le délai de transport habituellement constaté est estimé entre 7 et 12 jours ouvrés.

Ainsi, le délai total habituellement constaté entre la prise en charge de la commande et sa réception peut généralement être compris entre 8 et 15 jours ouvrés, selon notamment la date de commande et les conditions d’acheminement.

Le délai ou la période de livraison applicable à une commande est communiqué au consommateur avant la conclusion de la vente.

Lorsque le délai indiqué constitue le délai contractuellement applicable, Favendaneiel s’efforce de le respecter dans les conditions prévues par la réglementation.

En cas de dépassement du délai applicable, les recours prévus par le droit français restent entièrement disponibles pour le consommateur.

Lorsqu’aucun délai ou date de livraison n’a été convenu, la réglementation française prévoit en principe une livraison sans retard injustifié et, au plus tard, dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

6. Organisation du transport

Le choix du mode d’expédition est effectué en fonction de différents paramètres, notamment le produit commandé, son volume, l’adresse du destinataire et les conditions logistiques disponibles.

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent notamment :

DHL ;
UPS ;
FedEx.

Le transporteur sélectionné peut donc varier d’une commande à l’autre.

La participation d’un transporteur à l’acheminement d’une commande ne signifie pas que Favendaneiel cesse d’être responsable de ses obligations légales envers le consommateur.

En cas de retard, de perte, de dommage ou de tout autre problème lié à l’acheminement, nous examinerons la demande conformément aux obligations qui nous incombent.

7. Suivi de l’expédition

Lorsqu’un suivi est disponible, un numéro ou un lien de suivi peut être communiqué au consommateur après l’expédition.

Les données affichées dans le système de suivi proviennent généralement du transporteur. Leur apparition ou leur actualisation peut nécessiter un certain délai après la remise du colis.

Ainsi, l’absence immédiate d’une mise à jour ne signifie pas nécessairement qu’un incident s’est produit.

Si aucune information de suivi n’est disponible pendant une période inhabituelle ou si une difficulté semble affecter la livraison, le consommateur peut contacter notre service client.

Pour faciliter la recherche, il est recommandé de communiquer :

le numéro de commande ;
le nom du destinataire ;
l’adresse de livraison ;
le numéro de suivi lorsqu’il a été fourni.

8. Taxes, frais et formalités éventuelles

Les prix affichés sur le site et lors du processus de commande incluent les taxes qui doivent légalement être comprises dans le prix présenté au consommateur.

Les frais de livraison ainsi que les éventuels autres frais applicables sont communiqués avant la confirmation de l’achat.

Lorsque certaines formalités doivent être accomplies dans le cadre de la livraison, celles-ci sont gérées selon les conditions applicables à la commande.

Aucun coût supplémentaire ne sera imposé au consommateur s’il n’a pas été correctement porté à sa connaissance avant la conclusion du contrat, sauf lorsqu’un tel montant est légalement applicable et doit légalement être supporté par le consommateur.

9. Informations relatives à l’adresse de livraison

Pour assurer une livraison correcte, le consommateur doit fournir des informations suffisamment précises, notamment :

le nom du destinataire ;
l’adresse complète ;
la ville ;
le code postal ;
un numéro de téléphone permettant, lorsque nécessaire, de faciliter la livraison.

Modification de l’adresse avant expédition

Lorsque la commande n’a pas encore quitté nos installations, le consommateur peut nous contacter rapidement afin de demander une modification de l’adresse.

Nous tenterons de prendre en compte cette modification lorsqu’elle reste réalisable sur les plans technique et logistique.

Après expédition, les possibilités de changement peuvent être limitées par les procédures du transporteur.

Lorsque l’adresse communiquée est incomplète ou incorrecte et nécessite une intervention supplémentaire, des mesures complémentaires peuvent être nécessaires pour tenter d’assurer la livraison.

Cette disposition ne saurait toutefois limiter les droits du consommateur lorsque le problème n’est pas imputable à celui-ci.

10. Modification ou annulation d’une commande

10.1 Avant l’expédition

Toute demande de modification ou d’annulation doit être envoyée dès que possible à :

assist@favendaneiel.com

Lorsque la commande n’a pas encore été expédiée, nous faisons notre possible pour intervenir avant son départ.

Une annulation traitée avant l’expédition ne porte pas atteinte au droit légal de rétractation lorsque ce dernier est applicable.

10.2 Une fois la commande expédiée

Après remise de la commande au transporteur, il peut ne plus être possible de modifier les informations ou d’intercepter le colis.

Cette limitation technique ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la loi française.

Après réception, le consommateur peut notamment exercer son droit de rétractation lorsque les conditions sont réunies ou invoquer les garanties légales applicables.

11. Retard de livraison

Favendaneiel s’efforce de respecter le délai de livraison communiqué au consommateur au moment de la commande.

En cas de retard, le consommateur peut contacter notre service client afin d’obtenir des informations sur l’état de l’expédition.

Lorsque le délai contractuel n’est pas respecté, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la législation française, demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Cette demande peut notamment être adressée par e-mail.

Si la livraison n’a toujours pas lieu à l’issue de ce délai supplémentaire, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, demander la résolution du contrat.

Lorsque la date de livraison revêtait une importance essentielle pour le consommateur et que cette importance avait été expressément prévue dans les conditions applicables, des règles particulières peuvent permettre une résolution du contrat conformément à la législation.

En cas de résolution fondée sur un défaut de livraison, les montants déjà versés sont remboursés dans les conditions et délais prévus par la loi.

12. Défaut de livraison

Lorsque la commande n’est pas reçue dans le délai applicable, le consommateur peut contacter :

assist@favendaneiel.com

Nous vérifierons alors les informations disponibles concernant la préparation, l’expédition et l’acheminement.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut exercer les recours prévus en cas de défaut de livraison.

Lorsque la commande ne comportait aucune date ou aucun délai de livraison convenu, la livraison doit en principe intervenir dans un délai maximal de 30 jours suivant la conclusion du contrat.

À l’expiration du délai applicable, le consommateur peut, selon les conditions légales, demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si aucune livraison n’intervient, demander la résolution du contrat.

Dans certaines circonstances prévues par la loi, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle ou lorsque le vendeur refuse clairement d’exécuter son obligation de livraison, le consommateur peut être autorisé à mettre fin au contrat sans attendre un délai supplémentaire.

13. Produit reçu avec des dommages liés au transport

Lorsqu’un produit est reçu avec des dommages qui semblent avoir été causés pendant le transport, nous recommandons au consommateur de nous contacter rapidement.

Pour faciliter l’analyse, il peut fournir notamment :

le numéro de commande ;
une description précise du dommage ;
des photographies ou vidéos du produit ;
des photographies de l’emballage lorsque celui-ci est disponible.

Dans la mesure du possible, le produit et son emballage doivent être conservés jusqu’à ce que la situation ait été examinée.

Les photographies ou vidéos constituent des éléments utiles pour l’analyse du dossier, mais elles ne peuvent être érigées en condition de nature à supprimer ou limiter un droit légal lorsque la loi ne l’exige pas.

Lorsque le dommage s’est produit avant que le consommateur ne prenne possession du bien et relève de la responsabilité du vendeur, de l’expédition organisée par celui-ci ou d’un autre régime légal applicable, la situation est traitée conformément à la réglementation.

Le consommateur ne supporte pas les conséquences d’un dommage dont il n’est pas responsable.

14. Colis perdu ou indiqué comme livré sans réception

Si une commande n’arrive pas à destination ou si les informations de suivi font apparaître une situation inhabituelle, le consommateur peut nous contacter afin que nous vérifiions les éléments disponibles.

Nous pouvons notamment examiner les données d’expédition et, lorsque cela est nécessaire, effectuer les démarches appropriées auprès du transporteur.

Lorsqu’un suivi indique que le colis a été livré mais que le consommateur déclare ne pas l’avoir reçu, nous examinons la situation sur la base des informations disponibles relatives à la livraison.

Le recours à un transporteur n’a pas pour effet de supprimer les obligations légales de Favendaneiel envers le consommateur.

Le traitement d’une perte ou d’une non-réception est effectué conformément aux règles applicables en France.

15. Événements exceptionnels pouvant affecter la livraison

Des événements extérieurs peuvent parfois perturber temporairement l’organisation du transport ou retarder une livraison, notamment :

des phénomènes météorologiques exceptionnels ;
des catastrophes naturelles ;
des perturbations importantes des réseaux de transport ;
des incidents affectant les infrastructures logistiques ;
d’autres événements répondant aux conditions de force majeure ou aux autres règles légales applicables.

Lorsque cela est nécessaire et raisonnablement possible, le consommateur sera informé de l’existence d’une perturbation pouvant affecter sa commande.

La référence à de telles circonstances ne constitue toutefois pas une exonération générale de responsabilité.

Elle ne peut pas être utilisée pour supprimer ou réduire un droit impératif accordé au consommateur par la législation française.

16. Responsabilité concernant l’expédition et la livraison

Favendaneiel demeure responsable de l’exécution de ses obligations de livraison conformément au contrat et à la réglementation applicable.

Le choix ou l’intervention d’un transporteur ne transfère pas automatiquement au consommateur les obligations légales qui incombent au vendeur.

Nous prenons les mesures raisonnablement nécessaires afin de préparer, expédier et faire parvenir les commandes dans les délais applicables.

Les informations concernant les délais de livraison sont communiquées avant la conclusion du contrat.

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme transférant au consommateur le risque de perte ou de détérioration avant sa prise de possession physique du bien, sauf dans les situations expressément prévues par la loi.

17. Frais résultant d’un problème de livraison

Lorsqu’un incident de livraison relève d’un manquement du vendeur ou de l’exercice d’un droit légal du consommateur, les frais qui doivent légalement être pris en charge par Favendaneiel ne seront pas facturés au consommateur.

Aucun coût supplémentaire ne sera notamment imposé lorsque celui-ci serait contraire aux droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la réglementation française.

18. Coordonnées du service client

Pour toute question concernant une commande, son expédition, sa livraison ou le suivi d’un colis, vous pouvez contacter Favendaneiel :

Favendaneiel

Site Internet :
favendaneiel.com

Adresse :
5841 Reddman Rd #15
Charlotte, NC 28212
United States

E-mail :
assist@favendaneiel.com

Téléphone :
+1 (704) 754-3196

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:00–18:00

Les demandes sont prises en charge dans les meilleurs délais pendant les heures d’ouverture.

19. Préservation des droits des consommateurs

La présente politique d’expédition et de livraison est appliquée sans préjudice des droits impératifs prévus par la législation française.

Les informations relatives aux délais et modalités de livraison ne peuvent notamment pas empêcher le consommateur d’exercer les recours dont il bénéficie en cas de retard ou de défaut de livraison.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut notamment :

demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
demander la résolution du contrat en cas de défaut de livraison ;
obtenir le remboursement des sommes versées conformément aux délais légaux ;
exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable ;
invoquer les garanties légales lorsque le produit livré est non conforme ou présente un défaut.

En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition impérative applicable au consommateur en France, cette disposition légale prévaut.