Mentions légales

Mentions légales

1. Présentation générale

Le site internet Favendaneiel est accessible à l’adresse favendaneiel.com.

Les présentes mentions légales ont pour finalité de présenter aux utilisateurs et aux consommateurs les informations principales concernant l’éditeur du site, son fonctionnement, les règles d’utilisation, la protection des données personnelles ainsi que les droits applicables.

Favendaneiel met à la disposition des consommateurs situés en France différents meubles et articles destinés à l’aménagement et à l’équipement de la maison.

Les opérations effectuées sur le site, notamment les commandes, règlements, expéditions, livraisons, retours, remboursements et services après-vente, sont encadrées par les présentes informations ainsi que par les différentes conditions et politiques accessibles sur le site.

Lorsque des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne destinées à protéger les consommateurs sont applicables, celles-ci prévalent sur toute stipulation contraire qui ne pourrait légalement leur être opposée.

2. Éditeur et coordonnées

Nom commercial :
Favendaneiel

Site internet :
favendaneiel.com

Adresse :
5841 Reddman Rd #15
Charlotte, NC 28212
United States

Adresse e-mail :
assist@favendaneiel.com

Téléphone :
+1 (704) 754-3196

Zone de livraison :
France métropolitaine ainsi que toute autre zone indiquée comme desservie dans les conditions de livraison applicables.

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:00 – 18:00

Pour toute demande portant notamment sur un produit, une commande, un règlement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le consommateur peut utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Hébergement

Le site Favendaneiel est exploité sous le nom de domaine favendaneiel.com.

Les informations concernant le prestataire assurant l’hébergement du site sont communiquées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

4. Finalité et fonctionnement du site

Le site Favendaneiel a notamment pour vocation de permettre aux utilisateurs :

  • de découvrir les meubles et articles pour la maison proposés à la vente ;

  • de consulter les caractéristiques et descriptions des produits ;

  • d’effectuer des achats en ligne ;

  • de procéder au règlement des commandes ;

  • de consulter les informations relatives au suivi des commandes et des expéditions ;

  • de prendre connaissance des conditions applicables aux retours et remboursements ;

  • de contacter le service client et d’obtenir une assistance après l’achat.

Les contenus publiés sur le site ont notamment pour objectif de fournir au consommateur les informations utiles à la connaissance des produits et des conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent être achetés.

5. Contenu et présentation des produits

Favendaneiel s’efforce de fournir des descriptions aussi pertinentes, compréhensibles et précises que possible concernant les produits disponibles sur le site.

Selon les produits concernés, les informations publiées peuvent notamment porter sur :

  • leurs principales caractéristiques ;

  • leurs dimensions ou spécifications techniques lorsqu’elles sont pertinentes ;

  • les matériaux indiqués ;

  • les photographies et illustrations ;

  • leur prix ;

  • les conditions ou délais de livraison ;

  • les modalités applicables à la commande.

Les visuels présents sur le site servent principalement à présenter les produits. Leur apparence peut varier légèrement selon le matériel utilisé pour l’affichage, les réglages de l’écran ou d’autres paramètres techniques.

Les informations relatives aux produits, aux tarifs, aux stocks ou à la livraison peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution des conditions commerciales ou techniques.

Une modification postérieure ne remet toutefois pas en cause les droits déjà acquis par un consommateur au titre d’une commande valablement conclue.

6. Informations préalables à la commande

Les modalités applicables à la commande, au paiement, à l’expédition, à la livraison, à l’annulation, au retour et au remboursement sont détaillées dans les différentes politiques publiées sur le site.

Avant de conclure un achat, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des informations requises par la réglementation applicable, notamment en ce qui concerne :

  • les caractéristiques essentielles du produit ;

  • son prix ;

  • les éventuels frais supplémentaires ;

  • les moyens de paiement disponibles ;

  • les conditions et délais de livraison ;

  • les modalités relatives au droit de rétractation ;

  • les garanties légales ;

  • les règles applicables aux retours et remboursements ;

  • l’identité et les coordonnées du professionnel ;

  • les informations concernant la médiation de la consommation lorsqu’elle est requise.

Ces informations sont mises à la disposition du consommateur conformément aux obligations applicables à la vente en ligne.

7. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication spécifique contraire, les différents éléments composant le site peuvent bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle.

Cette protection peut notamment concerner :

  • les textes et contenus rédactionnels ;

  • l’organisation et la structure du site ;

  • les photographies ;

  • les images ;

  • les illustrations ;

  • les éléments graphiques ;

  • les logos ;

  • les signes distinctifs ;

  • les présentations des produits ;

  • le design et les éléments de conception ;

  • les contenus originaux mis en ligne.

Toute reproduction, copie, modification, adaptation, diffusion, représentation ou exploitation d’un contenu protégé sans autorisation valable peut porter atteinte aux droits de son titulaire.

Les contenus appartenant à des tiers demeurent soumis aux droits détenus par leurs propriétaires respectifs.

8. Conditions d’utilisation du site

Toute personne utilisant le site doit respecter les dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.

Il est notamment interdit d’utiliser le site dans le but de :

  • pénétrer sans autorisation dans les systèmes ou espaces techniques ;

  • compromettre la sécurité ou l’intégrité du site ;

  • réaliser des opérations frauduleuses ou contraires à la loi ;

  • introduire des éléments susceptibles d'altérer ou de perturber le fonctionnement normal du site ;

  • recourir à des programmes, robots ou procédés automatisés de manière abusive ou non autorisée.

Tout comportement susceptible de constituer une utilisation frauduleuse ou abusive du site pourra donner lieu aux mesures autorisées par la réglementation applicable.

9. Accès et disponibilité

Favendaneiel met en œuvre des moyens raisonnables afin de permettre un accès normal au site.

Cependant, la disponibilité du site peut être interrompue temporairement, notamment dans les situations suivantes :

  • interventions de maintenance ;

  • déploiement de mises à jour ;

  • incidents techniques ;

  • perturbations liées aux réseaux ;

  • circonstances extérieures raisonnablement indépendantes de la volonté de Favendaneiel.

Ces éventuelles interruptions ne réduisent pas les droits dont dispose le consommateur en vertu des dispositions légales applicables.

Les présentes mentions légales ne peuvent avoir pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par la loi.

10. Sites et services exploités par des tiers

Certains contenus du site peuvent, le cas échéant, renvoyer vers des plateformes ou services appartenant ou étant exploités par des tiers.

Ces services externes peuvent appliquer leurs propres conditions d’utilisation, règles de confidentialité et modalités de fonctionnement.

Favendaneiel ne maîtrise pas nécessairement le contenu, la sécurité ou la disponibilité de ces sites externes.

Toute utilisation d’un service tiers est soumise aux conditions établies par son propre exploitant.

11. Protection des données personnelles

La protection des données personnelles constitue une priorité pour Favendaneiel.

Les modalités selon lesquelles certaines informations personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées, protégées ou communiquées sont décrites dans la Politique de protection des données personnelles / RGPD.

Cette politique fournit notamment des informations concernant :

  • les catégories de données susceptibles d’être traitées ;

  • les raisons pour lesquelles ces données sont utilisées ;

  • les fondements juridiques des traitements ;

  • les destinataires ou catégories de destinataires ;

  • les règles et durées de conservation ;

  • les droits reconnus aux personnes concernées ;

  • les modalités permettant d’exercer ces droits.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD ainsi qu’aux règles françaises applicables.

12. Cookies et technologies similaires

Favendaneiel peut utiliser différents cookies ou technologies équivalentes afin d’assurer certaines fonctions du site.

Certaines technologies peuvent être nécessaires au fonctionnement des services, tandis que d’autres peuvent, lorsque la réglementation le permet et que les conditions sont réunies, être utilisées à des fins d’analyse, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les détails relatifs aux catégories de cookies, à leurs finalités et aux modalités de gestion des préférences sont disponibles dans la Politique relative aux cookies.

Lorsqu’un consentement préalable est exigé par la réglementation, les cookies concernés ne sont activés qu’après obtention d’un consentement valable.

Le refus ou le retrait du consentement pour les cookies non indispensables ne doit pas empêcher l’utilisation des fonctions essentielles du site lorsque la réglementation applicable le prévoit.

13. Garanties légales et protection des consommateurs

Les produits achetés auprès de Favendaneiel bénéficient des garanties légales auxquelles le consommateur a droit en vertu de la réglementation française applicable.

Cela comprend notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie légale relative aux vices cachés.

Ces garanties sont indépendantes des éventuelles garanties commerciales supplémentaires qui pourraient être proposées pour certains produits.

Aucune clause des présentes mentions légales ne peut priver le consommateur des droits légaux qui lui sont reconnus.

Les modalités relatives aux retours, remboursements, annulations et autres droits du consommateur peuvent également être consultées dans les politiques correspondantes disponibles sur le site.

14. Droit légal de rétractation

Lorsque la législation applicable reconnaît au consommateur un droit de rétractation, celui-ci peut l’exercer dans les délais et selon les modalités prévus pour les contrats conclus à distance.

Les conditions détaillées concernant l’exercice de ce droit, le retour des produits et le remboursement sont précisées dans les conditions générales de vente et dans la politique applicable aux retours et remboursements.

Aucune disposition contenue dans les présentes mentions légales ne saurait avoir pour effet de retirer ou de diminuer un droit de rétractation dont le consommateur bénéficie légalement.

15. Médiation de la consommation

Lorsqu’un différend ne peut être résolu directement avec Favendaneiel, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation préalable auprès du professionnel, recourir à la médiation de la consommation lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Les informations concernant le médiateur compétent, ainsi que ses coordonnées, sont communiquées conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque cette information doit figurer sur les supports contractuels ou sur le site internet, elle est mise à disposition du consommateur conformément aux dispositions en vigueur.

Le recours à la médiation n’empêche pas le consommateur d’exercer les autres voies de recours dont il dispose en vertu de la loi.

16. Responsabilité relative au site et aux informations publiées

Favendaneiel s’efforce de tenir les informations figurant sur le site aussi fiables, pertinentes et actuelles que possible.

Néanmoins, certains contenus peuvent être modifiés, rectifiés ou actualisés à tout moment en fonction notamment de l’évolution des produits, services, données techniques ou conditions commerciales.

Dans la mesure autorisée par la législation applicable, Favendaneiel ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou d’une interruption provenant notamment :

  • d’un dysfonctionnement du réseau ou d’une connexion ;

  • d’une opération de maintenance ;

  • d’un incident technique imprévisible ;

  • d’un événement extérieur raisonnablement indépendant de sa volonté ;

  • d’un problème affectant un service exploité par un tiers.

Cette limitation ne s’applique pas lorsqu’elle aurait pour conséquence d’exclure une responsabilité que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment les droits impératifs du consommateur et les obligations légales en matière de garanties ou de protection des données.

17. Droit applicable et règlement des différends

Favendaneiel propose notamment ses services aux consommateurs situés en France.

Les relations avec les consommateurs sont régies par les dispositions impératives applicables, y compris, lorsque les conditions sont remplies, les règles françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs.

En cas de désaccord relatif à l’utilisation du site ou à une commande, le consommateur est invité à contacter Favendaneiel en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque la réglementation le permet et que les conditions nécessaires sont réunies, le consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation.

Aucune clause des présentes mentions légales ne peut valablement écarter les droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.

18. Conditions et politiques complémentaires

Afin de fournir des informations détaillées sur les services et les achats effectués sur le site, Favendaneiel met notamment à disposition les documents suivants :

Ces documents complètent les informations disponibles sur le site et encadrent, selon leur objet, les différents aspects de la relation avec le consommateur.

Ils ne peuvent toutefois avoir pour effet de réduire les droits impératifs reconnus par la législation applicable.

19. Nous contacter

Pour toute question relative au site Favendaneiel, à ses produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons ou aux services proposés, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Favendaneiel

Site internet :
favendaneiel.com

Adresse :
5841 Reddman Rd #15
Charlotte, NC 28212
United States

E-mail :
assist@favendaneiel.com

Téléphone :
+1 (704) 754-3196

Service client :
Du lundi au vendredi
09:00 – 18:00

Pour les demandes concernant spécifiquement une commande ou un service, il est recommandé de privilégier le contact par e-mail.