Conditions Générales de Vente

1. Objet et application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de meubles et d’articles pour la maison commercialisés par Favendaneiel sur le site favendaneiel.com.

Elles précisent notamment les règles applicables à la commande des produits, à leur paiement, à leur expédition, à leur livraison, ainsi qu’aux retours, remboursements et services liés aux achats effectués sur le site.

Les présentes conditions s’adressent exclusivement aux consommateurs qui achètent les produits pour des besoins personnels, en dehors de toute activité professionnelle.

Avant toute commande, le consommateur est invité à consulter attentivement les informations disponibles concernant le produit concerné, son prix, les conditions de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation ainsi que les garanties légales applicables.

Les informations et documents suivants peuvent également apporter des précisions complémentaires aux présentes CGV :

Si une clause des présentes CGV devait être contraire à une disposition impérative du droit français ou du droit de l’Union européenne applicable au consommateur, cette disposition légale prévaudrait.

Les présentes CGV ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de restreindre, d’exclure ou de supprimer les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.

2. Identification du vendeur et service clientèle

Nom commercial :
Favendaneiel

Site Internet :
favendaneiel.com

Adresse :
5841 Reddman Rd #15
Charlotte, NC 28212
United States

Adresse e-mail :
assist@favendaneiel.com

Téléphone :
+1 (704) 754-3196

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
09:00 – 18:00

Pour toute demande concernant un article, une commande, un règlement, une livraison, un retour, un remboursement ou tout autre sujet lié à un achat effectué sur le site, le consommateur peut contacter Favendaneiel aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

3. Informations relatives aux produits

3.1 Caractéristiques essentielles

Avant la conclusion du contrat, les informations principales concernant chaque produit sont accessibles sur sa page de présentation.

Selon le produit, ces informations peuvent notamment porter sur :

son nom ou sa désignation ;
ses caractéristiques principales ;
ses dimensions lorsqu’elles sont pertinentes ;
les matériaux utilisés lorsqu’ils sont précisés ;
les photographies et visuels disponibles ;
son prix ;
sa disponibilité ;
les modalités ou informations relatives à sa livraison.

Les informations publiées sur le site ont pour objectif de permettre au consommateur de disposer des éléments nécessaires avant de prendre sa décision d’achat.

Les images, photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. Certaines variations visuelles peuvent apparaître en fonction notamment de l’appareil utilisé, des réglages de l’écran ou des conditions dans lesquelles les photographies ont été réalisées.

De telles différences raisonnables ne remettent pas en cause les caractéristiques essentielles du produit ni les droits découlant des garanties légales.

4. Disponibilité et rupture de stock

La commercialisation des produits est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

Le fait de placer un article dans le panier ne signifie pas que celui-ci est définitivement réservé ou garanti comme disponible.

Si une indisponibilité exceptionnelle intervient après la validation de la commande, le consommateur en sera informé dès que possible.

Lorsqu’un produit ne peut finalement pas être fourni en raison de son indisponibilité, les sommes déjà versées par le consommateur seront remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

5. Conditions tarifaires

Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment où le consommateur passe sa commande.

Avant la conclusion définitive de la vente, le récapitulatif de commande permet notamment de vérifier :

les produits sélectionnés ;
les quantités commandées ;
le prix correspondant à chaque article ;
les frais de livraison éventuels ;
le montant total à régler.

Les frais de livraison sont calculés selon les conditions suivantes :

pour toute commande inférieure à 110 € : 11,99 € de frais de livraison ;
pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 110 € : frais de livraison offerts.

Le montant total payable est clairement indiqué avant la validation finale de la commande.

Aucun coût supplémentaire qui n’aurait pas été porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la vente ne lui sera facturé, sous réserve des cas prévus par les dispositions légales applicables.

6. Passation de la commande

6.1 Étapes de validation

Pour effectuer un achat sur le site, le consommateur suit généralement les étapes suivantes :

choisir les produits souhaités ;
les placer dans le panier ;
renseigner les informations nécessaires à la commande et à l’expédition ;
contrôler les articles sélectionnés ;
vérifier le montant total ainsi que les éventuels frais ;
choisir le moyen de paiement disponible ;
confirmer la commande et effectuer le règlement ;
recevoir les informations confirmant la commande.

Avant la confirmation finale, le consommateur dispose de la possibilité de contrôler les éléments saisis et de rectifier les éventuelles erreurs.

La confirmation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

7. Modalités de paiement

Les moyens de paiement actuellement disponibles sur le site comprennent les cartes bancaires suivantes :

Visa ;
Mastercard.

Le paiement doit être effectué conformément aux instructions présentées lors de la validation de la commande.

Pour des raisons de sécurité, le consommateur ne doit pas communiquer par e-mail ou par téléphone les informations complètes de sa carte bancaire, son mot de passe, son code CVV ou toute autre information bancaire confidentielle.

Si le paiement est refusé ou échoue, le consommateur peut contrôler les informations renseignées, vérifier les éventuelles limitations appliquées à sa carte ou effectuer une nouvelle tentative conformément aux indications affichées.

En cas de problème persistant, le service client reste disponible pour accompagner le consommateur.

8. Accusé et confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le consommateur reçoit les informations relatives à son achat.

La confirmation permet notamment de retrouver les produits concernés ainsi que le montant de la transaction.

Il est recommandé au consommateur de conserver la confirmation de commande et l’ensemble des documents relatifs à la transaction.

9. Expédition et livraison

Les produits sont livrés en France selon les modalités et zones de livraison indiquées sur le site.

Délais de préparation

Le délai habituel de préparation d’une commande est estimé entre 1 et 3 jours ouvrés.

Les commandes sont généralement prises en charge selon les règles suivantes :

une commande effectuée avant 18h00 peut commencer à être traitée le jour même ;
une commande passée après 18h00 est normalement prise en charge à partir du jour ouvré suivant ;
les commandes effectuées durant un week-end ou un jour férié commencent généralement à être traitées le prochain jour ouvré.

Acheminement

Après la préparation et l’expédition, le délai de transport estimé est généralement compris entre 7 et 12 jours ouvrés.

Selon les circonstances, l’acheminement peut notamment être confié à :

DHL ;
UPS ;
FedEx.

Le choix du transporteur peut dépendre du produit commandé, du lieu de destination ainsi que des contraintes logistiques applicables.

Lorsque les délais sont présentés comme estimatifs, ils constituent des indications prévisionnelles.

Les dispositions impératives du droit français relatives aux délais de livraison et aux droits du consommateur demeurent pleinement applicables.

10. Livraison et responsabilité liée au transport

Favendaneiel reste responsable de l’exécution correcte de ses obligations contractuelles dans les limites et conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les dispositions légales le prévoient, le risque de perte ou de détérioration du produit ne passe au consommateur qu’au moment où celui-ci, ou une personne désignée par lui et différente du transporteur, prend matériellement possession du bien.

Ainsi, lorsqu’un risque de transport reste légalement à la charge du vendeur, le consommateur ne peut être tenu d’en supporter les conséquences.

11. Retard de livraison ou absence de réception

En cas de retard significatif ou de non-réception d’une commande, le consommateur peut contacter le service client afin que la situation de l’expédition soit vérifiée.

Les droits applicables en cas de non-respect du délai de livraison sont ceux prévus par la législation française.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le consommateur peut notamment demander que la livraison intervienne dans un délai supplémentaire raisonnable et, dans les situations prévues par la loi, mettre fin au contrat.

Les règles légales concernant le remboursement des sommes versées en cas de résolution du contrat pour défaut de livraison demeurent applicables.

12. Demande d’annulation avant expédition

Le consommateur peut solliciter l’annulation d’une commande avant son expédition.

Toute demande doit être envoyée dès que possible à l’adresse suivante :

assist@favendaneiel.com

Lorsqu’une commande peut encore être annulée avant son expédition, la demande est traitée conformément aux conditions applicables et les montants dus sont remboursés selon les modalités prévues.

Une commande déjà remise au transporteur ne peut généralement plus faire l’objet d’une annulation directe.

Le consommateur conserve toutefois, lorsque les conditions légales sont réunies, la possibilité d’exercer son droit de rétractation.

13. Droit de rétractation

13.1 Principe général

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter sans avoir à fournir de justification ni à payer de pénalité.

Lorsqu’il s’agit d’une vente portant sur un bien, ce délai commence en principe à courir à partir du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, entre physiquement en possession du bien.

Lorsque plusieurs produits composant une même commande sont livrés séparément, les règles légales relatives au calcul du délai sont applicables.

13.2 Modalités d’exercice

Le consommateur peut manifester sa volonté de se rétracter en adressant une déclaration claire à :

assist@favendaneiel.com

La demande doit permettre de déterminer la commande concernée.

Il est notamment possible d’y préciser :

le nom du consommateur ;
le numéro de commande ;
les articles concernés ;
la volonté d’exercer le droit de rétractation.

Aucune justification particulière n’est nécessaire.

13.3 Modalités de retour

Après avoir informé Favendaneiel de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur doit retourner le ou les biens dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.

Les frais directs liés au retour sont supportés conformément aux règles légales applicables et aux informations communiquées avant la conclusion de la vente.

La responsabilité du consommateur peut être engagée uniquement pour une éventuelle diminution de valeur résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien, dans les limites prévues par la loi.

13.4 Remboursement du consommateur

Lorsque le droit de rétractation est exercé conformément aux conditions légales, les sommes dues au consommateur sont remboursées dans les délais et selon les conditions prévues par la réglementation.

Le remboursement est normalement effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès pour utiliser un autre moyen.

Lorsque la législation l’autorise, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des biens retournés ou jusqu’à présentation d’une preuve attestant leur expédition.

13.5 Cas dans lesquels la rétractation est exclue

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’une des exceptions prévues par la loi est applicable.

Cela peut notamment concerner certains produits fabriqués sur mesure, personnalisés ou réalisés selon des spécifications particulières demandées par le consommateur, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

L’applicabilité d’une exception dépend de la nature précise du produit et de ses caractéristiques.

14. Retours et échanges

En dehors des situations relevant du droit légal de rétractation ou des garanties prévues par la loi, les éventuels retours sont soumis aux conditions indiquées sur le site.

Favendaneiel ne met pas en place de procédure directe d’échange de produits.

Lorsqu’un consommateur souhaite finalement acheter une autre référence, il peut, lorsque la réglementation le permet, retourner le produit concerné conformément aux règles applicables et effectuer ensuite une nouvelle commande.

15. Produits reçus endommagés, incorrects ou non conformes

Si un produit livré est endommagé, incorrect ou différent de celui commandé, le consommateur est invité à prendre contact avec le service client dans les meilleurs délais.

Afin de permettre l’analyse de la situation, Favendaneiel peut notamment demander :

le numéro de la commande ;
une explication du problème rencontré ;
des photographies ou vidéos du produit ;
des photographies du colis ou de son emballage lorsque cela est utile.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de conserver le produit ainsi que son emballage jusqu’à la résolution de la demande.

Les procédures internes de traitement des réclamations ne limitent pas les garanties légales dont dispose le consommateur.

16. Garanties légales applicables

Les produits proposés par Favendaneiel bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française applicable.

16.1 Garantie légale de conformité

Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance conformément au Code de la consommation.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien, sous réserve des conditions et dispositions prévues par la loi.

Lorsque les conditions légales sont satisfaites, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation, notamment concernant la mise en conformité, la réduction du prix ou la résolution du contrat selon les circonstances.

17. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur peut également invoquer la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie concerne les défauts non apparents du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduisent cet usage à un point tel que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou aurait proposé un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

Les conditions d’exercice ainsi que les délais applicables sont ceux prévus par la législation française.

18. Garanties commerciales et service après-vente

Toute éventuelle garantie commerciale proposée pour un produit est distincte des garanties légales.

Lorsque Favendaneiel propose une garantie commerciale, les conditions et la durée de celle-ci sont communiquées au consommateur conformément aux obligations légales applicables.

Une garantie commerciale ne peut pas supprimer ni restreindre les droits résultant des garanties légales.

19. Protection des données personnelles

Dans le cadre de la gestion du site et des commandes, certaines données personnelles peuvent être collectées et utilisées notamment pour :

enregistrer et administrer les commandes ;
effectuer les paiements ;
organiser les livraisons ;
gérer les retours et remboursements ;
assurer le service client ;
garantir la sécurité du site ;
respecter les obligations légales.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et aux règles françaises applicables.

Dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur dispose de différents droits concernant ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à :

assist@favendaneiel.com

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de protection des données personnelles / RGPD.

20. Cookies et technologies similaires

Le site peut recourir à des cookies et technologies équivalentes pour assurer certaines fonctions.

Ces technologies peuvent notamment être nécessaires :

au fonctionnement du panier ;
à la gestion des sessions ;
à la protection du site ;
au fonctionnement des services essentiels.

Lorsque certains cookies non indispensables sont soumis à un consentement préalable, ils ne sont utilisés qu’après obtention d’un consentement valide lorsque celui-ci est exigé.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être gérées conformément aux modalités indiquées dans la Politique relative aux cookies.

21. Propriété intellectuelle

Le contenu et les éléments composant le site, notamment :

les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les images ;
les graphiques ;
la mise en page ;
la structure du site ;
les contenus présentant les produits ;
les logos ;
les signes distinctifs ;

peuvent être protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou utilisation non autorisée de ces éléments peut constituer une violation des droits du titulaire concerné.

Les éléments appartenant à des tiers demeurent protégés par les droits de leurs propriétaires respectifs.

22. Services et liens externes

Le site peut occasionnellement proposer des liens permettant d’accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces services externes peuvent appliquer leurs propres conditions contractuelles et leurs propres règles de protection des données.

Leur utilisation est donc soumise aux conditions établies par les opérateurs concernés.

23. Fonctionnement du site

Favendaneiel s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel dans des conditions normales d’utilisation.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en raison :

d’opérations techniques ou de maintenance ;
de mises à jour ;
de dysfonctionnements techniques ;
de problèmes liés aux réseaux de communication ;
de circonstances extérieures raisonnablement indépendantes de la volonté de Favendaneiel.

Aucune disposition de ces CGV n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

24. Cas de force majeure

Lorsqu’un événement répond à la définition de la force majeure prévue par le droit applicable, certaines obligations contractuelles peuvent être temporairement affectées pendant la durée de cet événement.

Cette disposition ne saurait toutefois priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

25. Médiation de la consommation

En cas de désaccord concernant une commande, le consommateur est invité à prendre d’abord contact avec le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont communiquées par le professionnel conformément aux obligations applicables.

Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite au professionnel et avoir tenté de résoudre le différend directement avec celui-ci.

La procédure de médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

26. Réclamations et règlement des différends

Pour toute difficulté liée à une commande ou à l’utilisation des services, le consommateur est invité à contacter Favendaneiel en priorité.

Les réclamations peuvent être envoyées à :

assist@favendaneiel.com

Lorsqu’aucun règlement amiable n’est trouvé, le consommateur peut utiliser les mécanismes de recours prévus par la réglementation applicable, notamment la médiation de la consommation lorsque les conditions correspondantes sont remplies.

Le consommateur conserve également son droit de saisir les juridictions compétentes conformément à la loi.

27. Loi applicable et protection du consommateur

Les relations entre Favendaneiel et le consommateur sont soumises aux règles impératives applicables à la protection des consommateurs.

Lorsque le droit français trouve à s’appliquer, notamment en matière de vente à distance, de garanties légales, de protection des données et de commerce électronique, les dispositions françaises correspondantes sont applicables.

Le recours éventuel à une législation différente ne peut avoir pour conséquence de priver un consommateur résidant en France des protections impératives qui lui sont accordées par les règles applicables.

28. Modification des Conditions Générales de Vente

Favendaneiel peut être amené à actualiser les présentes CGV notamment en raison :

d’une modification de la législation ou de la réglementation ;
d’une évolution des produits ou services proposés ;
d’un changement du processus de commande ;
d’une évolution des méthodes de livraison ;
d’une modification des moyens de paiement.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

29. Contact

Pour toute demande concernant les présentes CGV, une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, Favendaneiel peut être contacté aux coordonnées suivantes :

Favendaneiel

Site Internet :
favendaneiel.com

Adresse :
5841 Reddman Rd #15
Charlotte, NC 28212
United States

E-mail :
assist@favendaneiel.com

Téléphone :
+1 (704) 754-3196

Service client :
Du lundi au vendredi
09:00 – 18:00

Pour les questions concernant une commande ou un service, l’adresse e-mail constitue le moyen de contact privilégié.