Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

Favendaneiel attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et veille à ce que leur traitement soit effectué de manière loyale, transparente et sécurisée.

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles certaines données personnelles peuvent être recueillies, utilisées, stockées, transmises et protégées lorsque vous :

accédez au site favendaneiel.com ;
consultez nos articles et produits ;
créez ou utilisez un espace personnel ;
commandez des meubles ou d’autres produits proposés sur le site ;
procédez à un paiement ;
contactez notre service clientèle ;
utilisez les formulaires, outils ou fonctionnalités proposés sur le site ;
exercez vos droits ou adressez une demande concernant un retour, un remboursement ou un service après-vente ;
utilisez des cookies ou technologies similaires, ou choisissez de les accepter.

Cette politique s’adresse principalement aux utilisateurs et consommateurs situés en France. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données ainsi qu’aux recommandations publiées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

Dans le cadre de nos traitements, nous appliquons notamment les principes de finalité, de minimisation des données, de transparence, de sécurité et de conservation limitée.

2. Responsable du traitement et informations de contact

Nom du site : Favendaneiel

Site Internet : favendaneiel.com

Adresse :

5841 Reddman Rd #15
Charlotte, NC 28212
United States

E-mail : assist@favendaneiel.com

Téléphone : +1 (704) 754-3196

Service client :

Du lundi au vendredi
09:00–18:00

Zone de livraison : France métropolitaine et autres territoires ou zones de livraison indiqués sur le site.

Pour toute demande concernant l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer les droits qui vous sont reconnus par la réglementation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

assist@favendaneiel.com

Conformément aux exigences applicables, les informations relatives au responsable du traitement et les moyens permettant aux personnes concernées d’exercer leurs droits sont mises à disposition.

3. Catégories de données personnelles susceptibles d’être collectées

La nature des données recueillies dépend notamment de la façon dont vous utilisez notre site et nos services.

3.1 Informations d’identification et coordonnées

Nous pouvons notamment recueillir :

vos nom et prénom ;
votre adresse e-mail ;
votre numéro de téléphone ;
votre adresse de livraison ;
toute information nécessaire à l’expédition et à la bonne exécution de votre commande.

3.2 Informations relatives aux commandes et aux opérations commerciales

Selon les circonstances, nous pouvons traiter :

le détail des produits achetés ;
les références et informations liées aux commandes ;
le statut et l’historique des commandes ;
les informations relatives à l’expédition et à la livraison ;
les demandes de retour ou de remboursement ;
les demandes adressées au service après-vente ;
les éléments nécessaires à la gestion des réclamations.

3.3 Informations liées à votre compte

Lorsqu’un compte utilisateur est créé, les données suivantes peuvent être traitées :

les informations nécessaires à la création et à l’administration du compte ;
les données de connexion ;
les préférences enregistrées dans le compte ;
les données utiles à la sécurité et à la gestion du compte.

3.4 Informations relatives aux paiements

Les informations nécessaires au règlement peuvent être traitées afin de permettre l’autorisation, l’exécution et la sécurisation des paiements.

Lorsque les paiements sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, nous ne conservons pas les données complètes de carte bancaire au-delà de ce qui est nécessaire dans le cadre du traitement concerné.

Les conditions dans lesquelles les données de paiement sont traitées peuvent également varier selon le prestataire utilisé.

3.5 Échanges avec le service clientèle

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons enregistrer et traiter :

le contenu de votre demande ;
les échanges réalisés par e-mail ou par tout autre moyen disponible ;
les informations concernant votre commande ;
les éléments nécessaires pour répondre à votre demande.

3.6 Données techniques et informations de navigation

L’utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines informations techniques, telles que :

votre adresse IP ;
le navigateur utilisé et sa version ;
certaines informations concernant votre appareil ;
les données relatives à la connexion ;
les pages et contenus consultés ;
les informations liées à votre navigation et à l’utilisation du site ;
les données techniques nécessaires au maintien de la sécurité et du bon fonctionnement du site.

3.7 Cookies et technologies comparables

Certaines informations peuvent également être recueillies par l’intermédiaire de cookies ou de technologies similaires, selon la réglementation en vigueur et les préférences exprimées par l’utilisateur.

Les cookies qui ne sont pas indispensables au fonctionnement du site ne sont pas utilisés sur la seule base de la poursuite de la navigation.

4. Finalités des traitements et fondements juridiques

Nous ne traitons les données personnelles que pour des objectifs précis, légitimes et clairement définis.

Selon la nature du traitement, celui-ci peut être fondé sur l’une des bases juridiques suivantes.

4.1 Exécution d’un contrat

Lorsque le traitement est indispensable à l’exécution d’une commande ou à la fourniture d’un service demandé, les données peuvent être utilisées pour :

enregistrer et traiter les commandes ;
administrer les paiements ;
organiser les expéditions et livraisons ;
administrer les comptes clients ;
assurer le service après-vente ;
gérer les retours et remboursements ;
répondre aux demandes liées aux commandes.

4.2 Obligations légales

Certaines données peuvent être traitées lorsqu’une obligation légale nous l’impose, notamment en ce qui concerne :

la comptabilité ;
la fiscalité ;
l’archivage ou la conservation de documents ;
les règles applicables au commerce électronique ;
les obligations en matière de protection des consommateurs ;
les demandes formulées par les autorités compétentes.

4.3 Intérêts légitimes

Lorsque cela est justifié, nécessaire et proportionné, certains traitements peuvent être effectués sur la base de nos intérêts légitimes, notamment afin de :

préserver la sécurité et l’intégrité du site ;
identifier et prévenir les fraudes ou les utilisations abusives ;
protéger nos infrastructures et systèmes ;
assurer et améliorer le fonctionnement du site ;
administrer la relation avec les clients ;
faire valoir, exercer ou défendre nos droits.

Dans les cas où nous invoquons un intérêt légitime, nous veillons à prendre en considération les droits et libertés des personnes concernées et à maintenir un traitement proportionné à l’objectif poursuivi.

4.4 Consentement

Lorsque la loi exige votre consentement préalable, celui-ci vous sera demandé avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Cela peut notamment s’appliquer à certains cookies non essentiels ou à certaines opérations de prospection commerciale.

Lorsque le consentement constitue la base juridique, vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la légalité des opérations effectuées avant son retrait.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et sans ambiguïté. Son retrait doit également pouvoir être effectué dans des conditions simples, conformément aux exigences applicables.

5. Informations obligatoires ou facultatives

Certaines données sont indispensables à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, notamment pour traiter une commande, effectuer une livraison ou procéder à un remboursement.

Lorsqu’une information est obligatoire, le fait de ne pas la fournir peut rendre impossible, selon le cas, la création d’un compte, le traitement d’une commande, la livraison d’un produit ou la prise en charge d’une demande.

Lorsque les données ne sont pas nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale, leur communication reste facultative.

Les informations demandées dans le cadre d’un consentement, par exemple pour certains cookies ou communications promotionnelles, peuvent être refusées lorsque la réglementation le permet, sans que cela compromette l’accès aux services essentiels du site.

6. Destinataires des données et communication à des tiers

Certaines données peuvent être communiquées à des tiers lorsque cette transmission est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique.

Les catégories de destinataires peuvent notamment inclure :

6.1 Prestataires de paiement

Les informations nécessaires à la réalisation et à la sécurisation des paiements peuvent être transmises aux prestataires de paiement concernés.

6.2 Transporteurs et partenaires de livraison

Les informations nécessaires à l’acheminement des commandes peuvent être communiquées aux transporteurs et prestataires responsables de la livraison.

6.3 Prestataires techniques et hébergeurs

Nous pouvons faire appel à des partenaires fournissant notamment :

des services d’hébergement ;
des infrastructures techniques ;
des services de maintenance ;
des solutions de sécurité ;
des capacités de stockage ;
d’autres services nécessaires au fonctionnement du site.

6.4 Prestataires intervenant dans le service client

Certaines données peuvent être communiquées à des partenaires qui nous accompagnent dans la gestion des demandes clients, des retours et des opérations de service après-vente.

6.5 Prestataires spécialisés dans la sécurité

Des informations techniques peuvent être traitées par des prestataires spécialisés afin de détecter ou prévenir les fraudes, abus, accès non autorisés et incidents de sécurité.

6.6 Autorités publiques et organismes habilités

Lorsque la loi l’exige ou l’autorise, les informations nécessaires peuvent être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires compétentes.

Les prestataires auxquels nous faisons appel ne sont autorisés à utiliser les données que dans le cadre des prestations qui leur sont confiées et sous réserve du respect des obligations applicables en matière de protection des données.

7. Utilisation des cookies et technologies similaires

Les cookies et technologies comparables permettent notamment de stocker ou de lire certaines informations sur le terminal utilisé pour accéder au site.

Selon leur fonction, différents types de cookies peuvent être utilisés.

7.1 Cookies indispensables

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la mise à disposition d’un service expressément demandé.

Ils peuvent notamment permettre :

de conserver le contenu du panier ;
de maintenir la session d’un compte ;
d’assurer la sécurité du site ;
de conserver certains paramètres indispensables ;
d’activer les fonctionnalités essentielles.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, leur utilisation ne nécessite pas de consentement préalable.

7.2 Cookies nécessitant un consentement

Les cookies qui ne sont pas essentiels peuvent être employés notamment pour :

établir des statistiques d’audience ;
analyser la fréquentation et l’utilisation du site ;
personnaliser certaines fonctionnalités ;
permettre certaines actions publicitaires ou marketing ;
effectuer d’autres opérations de mesure ou de suivi.

Lorsque votre consentement est juridiquement requis, ces cookies ne sont activés qu’après réception d’un consentement valide.

La simple poursuite de la navigation sur le site ne vaut pas consentement lorsqu’un consentement préalable est nécessaire.

8. Paramétrage des cookies et retrait du consentement

Lorsque des cookies soumis à consentement sont utilisés, vous pouvez modifier vos choix grâce à l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

Vous pouvez notamment :

accepter les cookies concernés ;
les refuser ;
revenir ultérieurement sur votre choix ;
retirer votre consentement.

Le dispositif de gestion doit permettre un refus ou un retrait aussi accessible que l’acceptation, conformément aux exigences applicables.

Les périodes de conservation varient en fonction du type de cookie, de son objectif et de ses paramètres techniques.

Les cookies essentiels peuvent être conservés aussi longtemps que nécessaire pour assurer le service correspondant.

Les autres cookies sont conservés conformément à leur finalité, aux exigences réglementaires et aux préférences enregistrées par l’utilisateur.

9. Conservation des données personnelles

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période n’excédant pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsqu’une durée supplémentaire est exigée ou autorisée par la loi.

La durée de conservation est notamment déterminée en fonction de la catégorie de données et de son utilisation.

9.1 Données relatives aux commandes

Les informations liées aux commandes peuvent être conservées pendant la période nécessaire :

à l’exécution de la commande ;
à la gestion du service après-vente ;
au traitement des retours et remboursements ;
au suivi des réclamations ;
au respect des obligations légales.

9.2 Données associées au compte

Les informations liées au compte peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire à sa gestion puis, après sa fermeture, pendant la période requise pour satisfaire aux obligations légales ou préserver nos droits.

9.3 Données relatives au service client

Les échanges avec le service clientèle peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ainsi qu’à la gestion des litiges éventuels et des obligations applicables.

9.4 Données conservées en vertu d’obligations légales

Certaines catégories de données doivent être archivées pendant les périodes imposées par les textes légaux et réglementaires applicables.

9.5 Données traitées sur la base du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, les données concernées sont utilisées conformément à la finalité indiquée lors du recueil du consentement et aux règles applicables en matière de conservation.

À l’issue de la période pertinente, les données sont supprimées, anonymisées ou conservées uniquement lorsqu’une obligation légale le justifie.

10. Protection et sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter les risques portant sur les données personnelles, notamment les risques :

d’accès non autorisé ;
de perte ;
de destruction ;
d’altération ;
de divulgation non autorisée ;
d’utilisation frauduleuse ou abusive.

Ces mesures peuvent notamment inclure :

la gestion des autorisations d’accès ;
la protection des systèmes informatiques ;
la sécurisation des infrastructures ;
la surveillance et l’évaluation des risques ;
la mise en place de mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Toutefois, malgré les précautions prises, aucun système électronique de transmission ou de stockage ne peut offrir une garantie absolue de sécurité.

11. Transferts de données vers des pays situés hors de l’Union européenne

En raison notamment de la localisation et de l’organisation de certains services utilisés dans le cadre de notre activité, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est nécessaire, nous nous assurons qu’il est réalisé dans le respect du chapitre V du RGPD.

Selon les circonstances, le transfert peut notamment être fondé sur :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
des garanties appropriées reconnues par le RGPD ;
des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
tout autre dispositif juridiquement applicable.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires peuvent être mises en place afin de préserver un niveau de protection approprié.

Les transferts internationaux sont ainsi encadrés par un mécanisme reconnu par le RGPD lorsque les conditions légales applicables sont remplies.

12. Vos droits en matière de protection des données

Dans les conditions prévues par le RGPD et la réglementation française applicable, vous disposez notamment des droits suivants.

12.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD.

12.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la mise à jour ou la correction de données qui seraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

12.3 Droit à l’effacement

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Ce droit peut toutefois connaître certaines limites, notamment lorsque la conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

12.4 Droit à la limitation

Vous pouvez solliciter la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD.

12.5 Droit d’opposition

Dans certaines situations, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment lorsque celui-ci repose sur notre intérêt légitime.

Vous disposez également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale, dans les conditions prévues par la réglementation.

12.6 Droit à la portabilité

Lorsque les exigences légales sont satisfaites, vous pouvez recevoir certaines de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible et prévu par le RGPD.

12.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

12.8 Droits concernant les décisions automatisées

Lorsque les dispositions applicables s’appliquent, vous disposez des droits prévus par le RGPD à l’égard des décisions reposant exclusivement sur un traitement automatisé, y compris en matière de profilage, lorsqu’elles produisent des effets juridiques ou des conséquences significatives similaires.

13. Modalités d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

assist@favendaneiel.com

Afin de nous permettre de traiter votre demande efficacement, il est recommandé de préciser :

votre nom ;
vos coordonnées ;
l’objet de votre demande ;
les informations permettant de comprendre et d’identifier la demande concernée.

Lorsque cela est nécessaire pour assurer la sécurité des données, nous pouvons demander des éléments raisonnables permettant de vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par le RGPD.

En règle générale, nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut, dans certains cas, être prolongé conformément aux règles prévues par le RGPD, notamment en fonction de la complexité ou du nombre de demandes reçues.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, celui-ci peut également être retiré à tout moment, notamment au moyen de l’outil de gestion des cookies ou des mécanismes de désinscription prévus dans les communications commerciales.

14. Prospection et communications commerciales

Lorsque nous envoyons des communications à caractère commercial, nous appliquons les règles pertinentes en matière de protection des données et de prospection.

Lorsque votre consentement préalable est requis, celui-ci est recueilli avant l’envoi des communications concernées.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant le lien ou le mécanisme de désinscription indiqué dans le message reçu.

Vous pouvez également effectuer votre demande à l’adresse :

assist@favendaneiel.com

Le fait de vous désinscrire des communications promotionnelles n’empêche pas l’envoi des messages strictement nécessaires à l’exécution d’une commande, à la gestion d’un compte ou au traitement d’une demande en cours.

15. Données relatives aux mineurs

Le site est principalement destiné aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour effectuer des achats.

Nous ne cherchons pas à recueillir volontairement des données personnelles de mineurs lorsque cette collecte n’est pas permise par les règles applicables.

Si nous découvrons qu’un traitement a été réalisé en violation des dispositions applicables aux mineurs, nous prendrons les mesures appropriées prévues par la réglementation.

16. Profilage et décisions automatisées

Certaines informations techniques et données de navigation peuvent être utilisées pour contribuer à la sécurité du site, détecter les comportements frauduleux ou améliorer son fonctionnement.

Lorsque des opérations de profilage ou de décision automatisée sont soumises aux exigences particulières du RGPD, les informations nécessaires ainsi que les droits applicables seront fournis conformément à la réglementation.

Aucune décision produisant les effets juridiques ou les conséquences significatives visées par le RGPD ne sera prise exclusivement au moyen d’un traitement automatisé sans que soient respectées les conditions et garanties prévues par les dispositions applicables.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme aux règles applicables, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions examiner votre situation.

Vous conservez toutefois le droit d’adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.

CNIL

3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
France

Les coordonnées et modalités actuellement applicables peuvent également être consultées sur le site officiel de la CNIL.

Site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/

18. Évolution de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, notamment pour tenir compte de l’évolution de nos services, de nos méthodes de traitement ou des dispositions légales et réglementaires applicables.

La version la plus récente sera publiée sur le site.

Lorsque la réglementation impose une information particulière ou le recueil d’un nouveau consentement, les mesures nécessaires seront mises en œuvre.

19. Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Favendaneiel aux coordonnées suivantes :

Favendaneiel

Site Internet : favendaneiel.com

E-mail : assist@favendaneiel.com

Téléphone : +1 (704) 754-3196

Adresse :

5841 Reddman Rd #15
Charlotte, NC 28212
United States

Service client :

Du lundi au vendredi
09:00–18:00